Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet :

Http://www.studioboaz.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL Studio BOAZ –

Contact : contact@groupe-opus.fr +33 1 84 85 15 50
Adresse : 91, rue Lauriston 75116 PARIS

Directeur de la publication : Lionel ERBIBOU
Délégué à la protection des données : Lionel ERBIBOU
Hébergeur : OVH

Autres contributeurs : HOSTINGER

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Http://www.studioboaz.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Http://www.studioboaz.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Http://www.studioboaz.fr/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Http://www.studioboaz.fr/ est mis à jour régulièrement par Studio Boaz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Http://www.studioboaz.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Studio Boaz et du Groupe OPUS. Ils s’efforcent de fournir sur le site Http://www.studioboaz.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site Http://www.studioboaz.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Http://www.studioboaz.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 – Propriété intellectuelle, contrefaçons et infractions aux droits d’auteur

SARL Studio Boaz est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’exploitation de tous les éléments disponibles sur son site internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et éléments sonores.

Le nom « Studio BOAZ », le logotype « SB » ainsi que le nom commercial « Groupe OPUS » sont des marques déposées qui constituent la propriété exclusive de la société STUDIO BOAZ.

Ces marques ont été dûment enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute utilisation non autorisée de ces marques, sans l’autorisation écrite préalable de Studio BOAZ, est strictement interdite. Une telle utilisation pourrait être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, une contrefaçon susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toutes les autres marques et logos mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation non autorisée peut également être considérée comme une violation des droits de marque et d’autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio BOAZ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Studio BOAZ

•ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.studioboaz.fr/
•décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.studioboaz.fr/
•s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.studioboaz.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Studio boaz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Studio boaz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Http://www.studioboaz.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :

Lionel ERBIBOU.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site Http://www.studioboaz.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Http://www.studioboaz.fr/

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7 -Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Http://www.studioboaz.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

8 -Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).